Parution au JO du décret sur la transparence Sociale et Sociétale des entreprises de plus de 500 salariés
Signé le 24 avril, le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, étendant l'obligation de reporting environnemental et social des entreprises, se faisait attendre depuis le projet de texte soumis à consultation en mars 2011. Un an après, la version initiale s'est vue allégée par la loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives publiée en mars 2012.
A été conservée dans le décret : la distinction relancée dans la loi Warsmann entre entreprises cotées et non cotées pour les obligations de rapport annuel sociétal, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat en mai 2011. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001 demandait déjà aux 700 entreprises françaises cotées sur le marché de publier ce rapport. Figure aussi la suppression demandée dans la loi des rapports produits par les filiales.
Quels seuils et calendrier d'application ?
L'obligation de reporting RSE, initialement prévue dès l'exercice 2011 dans le projet de décret pour les entreprises de plus de 5.000 salariés, a été reportée d'un an conformément à la loi Warsmann.
Concrètement : les entreprises cotées et celles non cotées de plus de 5.000 salariés permanents (et 1 milliard d'euros de total de bilan ou de CA annuel) produiront ce rapport pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2011 avec obligation pour la société de justifier, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elle s'est trouvée dans l'impossibilité de fournir certaines des informations.
Les entreprises non cotées de plus de 2.000 salariés (400M€ de total de bilan ou de CA annuel) commenceront pour les exercices clos après le 31 décembre 2012. Et celles non cotées de plus de 500 salariés (et 100M€ de total de bilan ou de CA) pour les exercices clos après le 31 décembre 2013.
Informations contrôlées par des organismes tiers indépendants
Conformément au texte initial, les rapports devront désormais être certifiés par un organisme tiers indépendant accrédité notamment par le Comité français d'accréditation (Cofrac). L'organisme sera chargé de vérifier les données exigées de toutes les entreprises concernées pour les informations sociales (emploi, organisation du travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement), environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité) et enfin pour les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (impact territorial, économique et social de l'activité de la société; relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société).
S'agissant de l'obligation de vérification des informations par cet organisme, le décret est applicable pour les sociétés cotées à partir de l'exercice ouvert après le 31 décembre 2011 et pour celles non cotées à partir de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
ISO 26000 : comprendre, déployer et évaluer une démarche de Développement Durable
L’AFNOR Normalisation organise le Jeudi 01 Avril à la Maison de la Chimie à Paris une table ronde sur le thème " ISO 26000 : comprendre, déployer et évaluer une démarche de Développement Durable ".
Cette manifestation vise à aider les organisations :
à comprendre la norme ISO26000
à déployer la norme ISO 26000
à évaluer leur démarche de responsabilité sociétale et de développement durable.
La future norme ISO 26000 fournira des lignes directrices pour la responsabilité sociétale (RS) des organismes. La France participe activement à l'élaboration de l'ISO 26000 et a notamment pris la responsabilité d'un groupe en charge de la rédaction des questions centrales de Responsabilité Sociétale combinant à la fois un travail de concertation avec les parties intéressées et une approche par les enjeux de développement durable.
Usage et conception éco-responsables des systèmes d’information
Les impacts énergétiques et environnementaux du matériel informatique et des systèmes d’information sont importants. Pour ne citer qu’un chiffre, les technologies de l’information et de la communication (TIC) consomment près de 13,5% de l’électricité en France ! En revanche, ce sont des outils puissants pour agir positivement sur l’environnement.
L’informatique verte, officiellement dénommée éco-TIC, se concentre prioritairement sur trois domaines :
comment améliorer le bilan environnemental de son système d’information (à coût et moyens limités) ?
comment concevoir de nouvelles architectures vertes donc plus respectueuses de l’environnement ?
comment les TIC peuvent-elles modifier en profondeur les usages des autres secteurs par leur appui technologique innovant et leur capacité à faire changer les usages ?
La normalisation est un levier puissant pour agir sur l’impact environnemental des TIC. En France, en Europe et à l’international, des travaux de normalisation traitent de l’approche par les TIC de secteurs d’activités jusque-là réservés à d’autres techniques comme par exemple le bâtiment intelligent, le compteur intelligent, le « smart grid », le véhicule électrique…
L'AFNOR (Association Française de Normalisation) organise une réunion de son Comité Stratégique « Information et Communication relative à l’usage et à la conception éco-responsables des systèmes d’information le Lundi 29 mars 2010 à Paris.
PROGRAMME « Usage et conception éco-responsables des systèmes d’information » -
13h45 – Accueil
14h00 - Qu’est-ce que l’ECO-TIC ? Philippe COURQUEUX – Cora Informatique et Président du Comité Stratégique AFNOR TI
14h15 - Les grandes données françaises de l’impact environnemental des TIC . Jean CUEUGNIET - CGIET - CONSEIL GAL INDUSTRIE ENERGIE TECHNOLOGIES
14h40 – Des exemples de bonnes pratiques de réduction de consommation énergétique
Adrien PORCHERON – DOTGREEN – Directeur Général Adjoint
15h05 – Témoignage : l’efficacité énergétique des serveurs . Monsieur GARNIER – SCHNEIDER Electric
15h45 – Les compteurs intelligents dans le domaine des télécommunications : la normalisation européenne en cours. Marylin ARNDT, Présidente du comité technique M2M à l'ETSI– FRANCE TELECOM R&D
16h10 - Présentation des recommandations du livre blanc élaboré par le Comité stratégique IC d’AFNOR. Jean-François LEGENDRE – AFNOR Normalisation– Rapporteur du CoS
16h40 – Questions et échanges avec la salle
17h00 – Conclusion : Jean LAURENS – HP – Président de la Commission Générale Technologies de l’Information, miroir de l’ISO/CEI JTC 1
Économies d'énergie : Quelles (éco)pratiques au bureau ?
Menée en janvier/février 2010 en partenariat avec le Fonds Social Européen (FSE), cette enquête effectuée par Risposte Verte - Observatoire des (éco)pratiques du tertiaire - montre qu'une organisation sur deux n'analyse pas ses consommations.
L'analyse est disponible sur http://www.riposteverte.com/observatoire/energie.php
10 applications pour un iphone plus écolo
Ecoemballage tri selectif (gratuit)
Cette application mise au point par l'éco-organisme éponyme, vous permet de trouver rapidement une solution écologique, économique ou solidaire pour tous les objets dont vous souhaitez vous débarrasser. Recycler, donner ou revendre : autant de solutions pour réduire les déchets et préserver l’environnement. La géolocalisation permet en outre de localiser les déchèteries les plus proches.
Guide OGM (gratuit)
Aujourd'hui les emballages doivent mentionner quand un produit contient des ingrédients génétiquement modifiés, en revanche il n'y a pas d'étiquetage pour les produits comme les laitages ou la charcuterie provenant d'animaux nourris avec du maïs ou du soja transgénique. Ce sont ces derniers produits que Greenpeace répertorie dans son guide accessible désormais sur l'écran de son iphone...
Oueko (gratuit)
Disponible depuis septembre, cette application vous permet d'assouvir votre aspiration à devenir consom’acteur. Oueko est un annuaire qui permet de consommer bio et écolo dans tous les domaines : agriculture, santé, alimentation, énergie, transports etc...
Eco Gestes (gratuit)
Cette petite application informe sur les petits gestes quotidiens, applicables par tous, qui permettent d'économiser les ressources. Il n'y a pas de petite contribution pour aider à la sauvegarde de la planète. Ces petits gestes sont un bon début si vous ne savez pas par où commencer ! Abondo, l'agence suissequi l'a réalisée la mettra à jour régulièrement.
Pollution (gratuit)
Connectée aux principales bases de données sur la pollution (air, eau, sol et onde), l'appli vous indique les sources de pollution et leur quantité de rejet autour de chez vous. Après avoir été géolocalisé, elle fait apparaître les sources de pollution autour de vous. Vous avez accès à une carte vous indiquant les sources de pollution de type eau / air / sol et onde. Pour chaque source, vous pouvez afficher les détails.
Comuto (gratuit)
Comuto est une application qui s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver, organiser ou proposer du covoiturage. Elle reprend les annonces des utilisateurs du site covoiturage.fr afin de proposer le plus grand choix possible de trajets . L'application dispose d'un service de géolocalisation ainsi que d'un système d'alertes lorsqu'une annonce répond à vos critères.
Commute greener (payant: 2,99 €)
Commute greener, développé par le constructeur automobile suédois Volvo, permet de calculer l'empreinte carbone liée aux déplacements. L'application permet de calculer le gain en CO² en fonction du mode de transport emprunté (voiture, covoiturage, bus, le train, le vélo ou le bateau). L'objectif est donc de comparer les performances des différents moyens de transport avant chaque trajet pour choisir le plus "propre".
Home-Goodplanet (gratuit)
L'application, en plus de diffuser des extraits du film, est un outil de sensibilisation aux enjeux écologiques qui contribue approfondir les connaissances et incite à adopter un comportement plus respectueux de la planète.
Le calculateur d'émissions carbone estampillé "Action Carbone"ne se contente pas de chiffrer vos émissions de gaz à effet de serre mais vous donne également des conseils pour les réduire et vous incite à opter pour la compensation carbone.
Chronomove (gratuit)
Cette application, comme la précédente, permet de choisir pour un trajet parmi plusieurs modes : voiture, covoiturage, transports en commun, vélo et à pied. Pour chaque type de transport, vous obtenez le temps de parcours, le coût et la quantité de CO² que vous allez émettre. Chronomove utilise des données publiques ainsi que les informations envoyées directement par ses utilisateurs en situation de mobilité pour fournir des informations, en temps réel, sur l'état des différents trafics. Petite restriction (de taille quand même): l'appli ne fonctionne que pour Paris !
"De Saison"(version complète :0,79 € / version lite: gratuite)
"De saison" est une sorte de guide d'achat vous permettant de choisir des fruits et légumes de saison pour le mois en cours. Seuls sont recensés les fruits et légumes cultivés en plein air ou dans des serres non chauffées en europe occidentale (France-Suisse-Belgique-Luxembourg). Les données sont basées sur le calendrier bio Suisse. A la différence de la version Lite (gratuite), la version complète (payante) est sans publicité et donne accès aux autres mois de l'année autre que le mois en cours.
Source: http://blog.environnemental.info/2010/02/10-applications-pour-un-iphone-plus-ecolo/
Un SMS, c'est combien de CO2 ?
Le poids en C02 des SMS
Les experts du géant de la téléphonie Vodaphone se sont penché sur la question du poids d'un SMS en émission de C02, le principal gaz à effet de serre.
D'après leur calcul, le réseau de Vodaphone a consommé 2.600 gigawatts -heure d'électricité pour transporter les quelque 60 000 terabits de données expédiées par SMS de ses clients.
Comme "un SMS a une longueur maximum de 140 bits, on estime que l'an passé (2008), il a fallu en moyenne 5 microwatts-heure (1 microwatt étant un millionnième d'un watt) pour expédier un message SMS."
Converti en termes d'émissions de C02, cela revient à émettre 0.000003 grammes de CO² par message.
CQFD..
Source: http://www.consoglobe.com/bp129-3580_sms-combien-co2.html
Future norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale
Le projet de norme internationale ISO 26000 " Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations " vient d'être approuvé par les 2 tiers des pays membres de l’ISO qui ont participé au suffrage. AFNOR, représentant français de la normalisation à l’ISO, a voté en faveur de ce texte élaboré de manière consensuelle qui donne une définition de la responsabilité sociétale. Ce vote constitue une étape importante dans l’élaboration de l’ISO 26000 dont la publication est prévue fin 2010.
La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations….). Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d’une part, la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et, d’autre part, d’en rendre compte.
86 pays ont voté lors de ce suffrage. Une participation élevée qui illustre la mobilisation des pays pour la responsabilité sociétale.
La France a su dans ce projet de norme faire partager les éléments fondamentaux de sa vision de la responsabilité sociétale comme par exemple la nécessité de respecter les textes internationaux (Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail,…) ou l’importance pour les organisations de dialoguer avec les acteurs de leur environnement (parties prenantes). Elle a donc donné un vote favorable au projet de texte. De nombreux pays francophones ont eux aussi voté positivement, démontrant leur l'attachement à des objectifs universels communs comme les Droits de l'Homme et le développement durable.
Toutes les observations émises lors de ce vote par les pays membres de l’ISO, seront examinées au Danemark du 15 au 21 mai 2010 pour aboutir au projet final de norme internationale (FDIS). Le vote final sur le FDIS se déroulera pendant une période de 2 mois durant l'été 2010, pour une publication en tant que Norme internationale vers la fin 2010.
L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales (l’organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l’organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI…). La commission française représentée par AFNOR rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs…).
Le projet de norme internationale (DIS 26000) est accessible sur : http://www.afnor.org
Départ du Raid 4L Trophy 2010
1100 équipages prendront demain le départ de l'édition 2010 du 4L Trophy. Le 4L Trophy ™ est un Raid Aventure réservé aux étudiants dans le désert marocain à bord de Renault 4L. Des jeunes en quête d'Aventure vivent une expérience unique mêlant défi sportif, dépaysement et solidarité, puisque l'objectif du 4L Trophy ™ est également d'acheminer des fournitures scolaires et sportives aux enfants les plus démunis du Maroc. Avec les années, cette recette a fait du 4L Trophy ™ le premier événement étudiant sportif et humanitaire d'Europe.
Un raid Eco-citoyen:
Depuis la création du Raid 4L Trophy™ le respect de l’environnement a toujours été au centre d
es préoccupations.
Sur le 4L Trophy 2010, soucieux de réduire au maximum l’impact du Raid sur l’environnement et désireux de répondre aux demandes de nombreux équipages, l’organisation a décidé de s'engager toujours plus dans cette démarche. L’objectif est de s’inscrire durablement et profondément dans une véritable démarche Eco Citoyenne.
L'action humanitaire:
Au-delà de la dimension aventure et sportive, les étudiants partent aussi pour des raisons sociales et humanitaires. Le 4L Trophy™ c'est également un acte de solidarité envers le pays qui l'accueille : le Maroc.
En partenariat avec l'association Enfants du Désert implantée à Paris pour oeuvrer dans la grand sud marocain, le 4L Trophy™ aide à la scolarisation des enfants les plus démunis.
Depuis 1998, le 4L Trophy™ a réuni 11728 étudiants venant de 1482 écoles différentes et a permis l'acheminement de prèsde 60 tonnes de matériel scolaire à destination de 3.000 écoles.
Plus d'information: www.4ltrophy.com/
La difficile ascension des formations au développement durable
Le XXIe siècle est annoncé comme celui de l’incontournable développement durable. Les entreprises amorcent leur communication sur le sujet et, timidement, un certain nombre de formations commencent à émerger. Mais, le véritable élan - tant attendu - peine à démarrer. Retour sur un sujet de formation en devenir.
« A un moment ou à une autre, le développement durable va devenir incontournable, ne serait-ce que par la voie réglementaire », commence Marylise Tordjman, directrice générale de l’organisme de formation Test & Planète. Déjà, la loi relative aux nouvelles régulations économiques, publiée le 16 mai 2001, rend obligatoire la réalisation d’un rapport social et environnemental annuel pour environ 700 entreprises françaises. Parmi les éléments que l’on y trouve, figurent des données relatives à la gestion du personnel, au rapport de l’entreprise au territoire et à l’environnement. Seulement, 700 entreprises sur l’ensemble des structures françaises, c’est encore trop peu.
Certes, certains sujets liés au développement durable sont plus matures que d’autres. Les questions d’hygiène, de santé, de sécurité et de prévention au travail ont déjà un peu plus d’avance. Mais la question environnementale peine clairement à séduire, malgré le développement de formations sur le sujet.
Des formations courtes
Former ses salariés au respect de l’environnement ou au développement durable, en quoi cela consiste exactement ? Cela dépend des objectifs de l’entreprise. Par exemple, Test & Planète propose une formation sur le "green IT". « Il s’agit d’apprendre à utiliser au mieux ses outils informatiques, mais aussi à développer une politique d’achat informatique qui aura le moins d’impact possible sur l’environnement », explique Marylise Tordjman.
Question temps de formation, l’heure est aux formations courtes, « d’une demi-journée à trois jours en moyenne », note Renaud Baudier, gérant au CNF-CE. Il reprend : « Les thématiques sont variées. Cela va du management environnemental à l’intégration d’une démarche développement durable au sein des directions des ressources humaines, en passant par la sensibilisation des salariés. »
Mais il ne suffit pas d’envoyer ses salariés en formation. Encore faut-il faire vivre la démarche dans l’entreprise. « Dans un monde idéal, l’entreprise forme ses salariés, puis ses managers, pour que ces derniers fassent appliquer au quotidien les gestes vus en formation », appuie Renaud Baudier.
Culture, image et rentabilité
Au-delà d’une évidente démarche citoyenne, former ses salariés au développement durable présente de multiples intérêts. « C’est d’abord une question de culture, estime Renaud Baudier. Nous vivons dans l’ère de l’écologie, de la protection de la nature, du réchauffement climatique. » Pour lui, comme pour Marylise Tordjman, c’est aussi une question d’image pour l’entreprise. Une façon de répondre aux attentes de certains salariés en interne, mais également des clients en externe.
Sur ce point, Leroy Merlin a compris l’intérêt de la démarche et forme ses salariés sur le sujet. « En interne, les salariés sont sensibilisés par les managers. Ils suivent également un module de e-leanring où nous leur rappelons les gestes simples du quotidien : éteindre son postes de travail, signaler rapidement une fuite… Le co-voiturage fait également partie de nos projets », précise Hacène Demdoum, chef de projet formation chez Leroy Merlin. Une sensibilisation qui entre dans un programme de formation plus large, comprenant également le développement des connaissances produits, des connaissances techniques et de la vente de ces produits. Une façon d’allier développement durable et commercial.
Une question de priorités
Mais toutes les entreprises n’ont pas encore intégré le potentiel – et la nécessité – du développement durable. Pour les uns, la crise est passée par là et a redistribué les priorités. Pour d’autres, « le sujet est avant tout un argument marketing », rappelle Marylise Tordjman. Elle ajoute : « Certains grands groupes ont plus investis dans la publicité autour de leur démarche durable que dans la démarche elle-même. »
Et les entreprises ne se bousculent toujours pas aux portes des organismes proposant ce type de formations. « L’an dernier, nous n’avons reçu qu’un seul cahier des charges sur le développement durable, de la part du Conseil général de Seine et Marne », atteste ainsi Renaud Baudier. L’homme regrette le manque de pédagogie auprès des entreprises de la part des médias. Marylise Tordjman conclut : « Les entreprises ne sont pas encore conscientes que si elles ne s’y prennent pas maintenant, le jour où la réglementation sera plus contraignante, ce sera difficile pour elles, car une démarche pérenne est longue à mettre en œuvre. »
Brice Ancelin
Sigma Consulting propose une formation sur le Green IT à Paris et en Province. Pour plus de renseignements contactez nous .
Les Achats Eco-Responsables
Lundi 25 janvier à la Mutualité s’est déroulé le colloque sur le thème :
« Organismes publics et privés, les achats à l’heure de la responsabilité »
Organisé par le cabinet Mazars et le cabinet A2Consulting en collaboration avec le SAE et la CDAF.
Cette réunion a fait ressortir outre les achats Ecologiques et Responsables qui peuvent être réalisés par les entreprises, la responsabilité des grands groupes engagées vis-à-vis de leurs fournisseurs surtout si ce sont des PME-PMI.
Le directeur de l’AFNOR, nous a présenté la norme ISO 26000 qui verra le jour courant 2010.
Vous pouvez trouver les présentations sur le site :
